Règlement de la bourse aux vélos

Article 1
L'association LE PETIT BICLOU est l’organisateur de la bourse aux vélos entre particuliers

Article 2
Le dépôt des vélos par les vendeurs a lieu le jour de la bourse de 10h00 à 13h00. 

Le vendeur est responsable de la licéité de l'origine des vélos déposés, il devra présenter une pièce d'identité au moment du dépôt et ses coordonnées pourront être communiquées à l'acheteur.se s'il en fait la demande. Les vélos sont vendus sous l’unique et entière responsabilité des vendeurs.

L’association se réserve le droit de refuser un vélo.

Article 3
La vente a lieu le jour de la bourse 14h00 à 17h30. Des adhérent·e·s de l'association « Le petit Biclou » peuvent être présent·e·s afin de conseiller les personnes qui le souhaitent.  Toute vente est ferme et définitive. L'association le petit Biclou ne garantit pas la vente des vélos déposés dans le cadre de la bourse aux vélos. Il est interdit au vendeur de rester à côté de son vélo lors de la vente car cela nuit au bon déroulement de la bourse.

N'étant jamais à l’abri d’un vol, vous pouvez vous en prémunir en attachant votre vélo sur la bourse et en laissant la clef de l’antivol aux membres de l’association. 

Article 4
Tous les types de vélos sont acceptés (route, VTT, VTC, ville, enfants …). 

Le dépôt d’un vélo est gratuit, en échange, un ou plusieurs coupons numérotés correspondant aux vélos déposés vous est remis.

Article 5

L’acheteur.se règle le montant du vélo, reçoit son certificat de vente et part avec son vélo. Seuls les paiements en espèces sont acceptés.

Article 6

Le petit Biclou conserve 10% de commission sur le prix de chaque vélo vendu. Cette commission est destinée à contribuer aux coûts de fonctionnement de l’association.

Article 7
Le vendeur récupère le montant de la vente diminué de la commission du Petit Biclou ou son vélo invendu obligatoirement le jour de la bourse entre 17h45 et 18h30. La restitution du ou des vélos ne peut se faire que contre présentation du reçu vendeur. Les produits de la vente et les vélos non retirés à la fin de la bourse sont acquis à l'association le petit Biclou.

Article 8
L’achat d’un vélo à la bourse engage l’acheteur et le vendeur du vélo mais n’engage pas l’association le petit Biclou. En particulier l’association n’est en aucun cas responsable : 

• de l’état du vélo, qui est vendu en l’état et sans aucune garantie
• du prix de vente, qui est déterminé par le vendeur 
• d’un éventuel accident lors de l’essai ou de la future utilisation du vélo 
• du vol d’un vélo lors de la bourse
• d’un contentieux suite à l’achat du vélo 
• de l’achat d’un vélo marqué Bicycode n’appartenant pas au vendeur

Article 9

Le présent règlement est affiché lors de la bourse aux vélos. L’ensemble des acheteurs et vendeurs sont réputés en avoir pris connaissance et l’approuvent sans réserve.